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Garanties de vente

Pour bénéficier de la garantie biennale ou décennale, l'installateur-distributeur, le maître d'ouvrage ou l'utilisateur final devra communiquer au fabricant :

- la date de mise en service du matériel et en particulier la date de la mise en eau pour la piscine (la garantie démarrant à la date de mise en service ou en eau),
- le numéro de série de la pompe,
- les coordonnées exactes du maître d'ouvrage ou du client final utilisateur.

Le fabricant s'engage à assurer la responsabilité normale du fabricant étant entendu qu'il livre des produits finis à l'usine et qu'il ne participe ni aux choix des produits vendus par l'installateur-distributeur à ses clients utilisateurs, ni à leur mise en route, ni au service après-vente. Le fabricant ne pourra donc pas être recherché en cas d'erreurs ou de dommages en rapport avec ces éléments.

La garantie ne peut s'appliquer à un produit :

- que s'il n'a subi aucune modification par l'installateur-distributeur ou l'utilisateur final,
- que s'il reste équipé avec des pièces d'origine.

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit être signalée au fabricant par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours dès la réception des marchandises.

2. Portée pratique de la garantie :


Une garantie fabricant de 10 ans sur les matériaux de structures. Une garantie de 10 ans sur les soudures et étanchéités des liners avec un taux de dégressivité sur la valeur d’achat de 10% par an à partir de la 6ème année.

L'ensemble du matériel du fabricant est couvert par une garantie biennale (filtration, bloc, escalier et coffret électrique).

La garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de tous frais annexes tels que pose, dépose, immobilisations, de tous dommages et intérêts et de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit.

En aucun cas la responsabilité du fabricant ne peut être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs.

Sont exclues de toute garantie, les défectuosités qui résulteraient d’un montage ou d’une utilisation anormale ou de la négligence du maître d’ouvrage ou de l’un de ses préposés. Tout usage du matériel non conforme aux prescriptions du fabricant dégage totalement la responsabilité du fabricant.

Le fabricant décline toute responsabilité pour les erreurs qui auraient été commises sur les éléments de fabrication (gabarits, plans, outils-modèles, etc...) transmis directement par le client ou pour le compte de celui-ci.

Les dimensions, couleurs, poids des matériaux soumis à une variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d’usage.

Les réclamations ne seront pas recevables si les marchandises ont été stockées dans des conditions préjudiciables à leur bonne conservation.

En aucun cas le fabricant ne peut être recherché en dommages et intérêts pour vices cachés, ni rendu responsable au-delà de la valeur de la marchandise reconnue défectueuse.

L’appréciation d’un dédommagement éventuel ne peut se rapporter qu’à la marchandise ayant fait l’objet d’une réclamation formulée dans les délais ci-dessus, exception toujours faite des vices cachés et dans tous les cas ne peut-être décidée unilatéralement mais seulement après examen soigneux du lot incriminé de la part du fabricant ou de l’un de ses représentants.
Une réclamation quelconque ne dispense pas de l’obligation de payer toutes marchandises pour lesquelles il n’existe aucune contestation.

3. Exclusion de la garantie :


La garantie ne saurait s'étendre aux remplacements et réparations résultant des causes suivantes :

- négligence,
- fausse manœuvre, surcharge,
- tension électrique anormale,
- installation et entretien non conformes aux cahiers des charges du fabricant, indiqués sur les notices de montages et notice d'utilisation, d'entretien et de maintenance.

En particulier, pour tout défaut de :

- drainage des blocs et escaliers et du trop plein,
- protection contre la corrosion et des phénomènes électrolytiques des polyesters et panneaux,
- l'équilibre de l'eau, son traitement par des produits agressifs et non compatibles avec le système du fabricant,
- mise hors gel.

La garantie ne saurait s'étendre également :

- à l'eau et les produits d'entretien,
- aux cartouches de filtration endommagées par entartrage,
- aux dommages causés à la piscine et aux accessoires ayant pour origine une cause externe,
- à un léger bombage des panneaux dû en particulier au remblayage,
- à une altération superficielle naturelle des éléments métalliques ou en polyester.

En cas de sous-traitance de l'installation par un tiers, toutes malfaçons qui pourraient être constatées seront de la seule responsabilité de l'installateur – distributeur qui s'y oblige.

4. Exclusion de la conformité aux normes CE ou NF :


Toute modification du matériel à l'initiative de l'installateur-distributeur, du maître d'ouvrage ou du client final utilisateur pouvant entraîner une modification des conditions de sécurité, entraîne l'annulation de la déclaration de conformité CE établie par le fabricant et dégage toute responsabilité de celui-ci.
Ceci est également vrai pour le remplacement d'une pièce d'origine par une pièce non d'origine.