1. Conditions de garantie :

Pour bénéficier de la garantie de dix ans, 5 ans et deux ans, l'installateur-distributeur, le maître d'ouvrage ou l'utilisateur final devra communiquer au fabricant :

- la date de fin de pose pour l'abri (la garantie démarrant à ce moment-là),
- les coordonnées exactes du maître d'ouvrage ou du client final utilisateur.

Le fabricant s'engage à assurer la responsabilité normale du fabricant étant entendu qu'il livre des produits finis à l'usine et qu'il ne participe ni aux choix des produits vendus par l'installateur-distributeur à ses clients utilisateurs, ni à leur mise en place, ni au service après-vente. Le fabricant ne pourra donc pas être recherché en cas d'erreurs ou de dommages en rapport avec ces éléments.

La garantie ne peut s'appliquer à un produit que s'il :

- n'a subi aucune modification par l'installateur-distributeur ou l'utilisateur final,
- reste équipé avec des pièces d'origine,
- a été utilisé et entretenu dans des conditions normales.

Cette garantie n'est acquise que si :

- l'abri ait été posé en respectant le cahier des charges préconisé par le fabricant, sur la notice de montage et la notice d'utilisation, d'entretien et de maintenance,
- les charges de neige n'aient pas dépassé 45 kgs par m², la toiture de l'abri ait été déneigée à chaque chute de neige et les poutres principales étayées en hiver,
- l'abri n'ait pas été exposé à des vents supérieurs à 100 kms/h, a été protégé des grands vents (exemple : mur, haie …), et les portes et coulissants ont bien été fermés,
les supports et les fixations des pieds et des poutres (sols, béton, fondation, carrelage, façade, chevillage …) ne se soient pas arrachés par grands vents.

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit être signalée au fabricant par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours dès la réception des marchandises.

2. Portée pratique de la garantie :

10 ans : pour l'aluminium, le polycarbonate et le méthacrylate.
5 ans : pour le laquage.
2 ans : pour les pièces d'usures et l'ensemble du mécanisme.

La garantie se borne purement et simplement par la mise à disposition des pièces et accessoires considérés comme défectueux, à l’exclusion de tous frais annexes tels que pose, dépose, immobilisations, de tous dommages et intérêts et de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit.

En aucun cas la responsabilité du fabricant ne peut être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs.

Sont exclues de toute garantie, les défectuosités qui résulteraient d’un montage ou d’une utilisation anormale ou de la négligence du maître d’ouvrage ou de l’un de ses préposés. Tout usage du matériel non conforme aux prescriptions du fabricant dégage totalement la responsabilité du fabricant.

Le fabricant décline toute responsabilité pour les erreurs qui auraient été commises sur les éléments de fabrication (gabarits, plans, outils-modèles, etc...) transmis directement par le client ou pour le compte de celui-ci.

Les dimensions, couleurs, poids des matériaux soumis à une variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d’usage.

Les réclamations ne seront pas recevables si les marchandises ont été stockées dans des conditions préjudiciables à leur bonne conservation. En particulier, les plaques de polycarbonate ne doivent pas être exposées au soleil.

En aucun cas le fabricant ne peut être recherché en dommages et intérêts pour vices cachés, ni rendu responsable au-delà de la valeur de la marchandise reconnue défectueuse.

L’appréciation d’un dédommagement éventuel ne peut se rapporter qu’à la marchandise ayant fait l’objet d’une réclamation formulée dans les délais ci-dessus, exception toujours faite des vices cachés et dans tous les cas ne peut-être décidée unilatéralement mais seulement après examen soigneux du lot incriminé de la part du fabricant ou de l’un de ses représentants.
Une réclamation quelconque ne dispense pas de l’obligation de payer toutes marchandises pour lesquelles il n’existe aucune contestation.

3. Exclusion de la garantie :

La garantie ne saurait s'étendre aux remplacements et réparations résultant des causes suivantes :

- négligence,
- fausse manœuvre, surcharge,
- installation et entretien non conformes aux cahiers des charges du fabricant, indiqués sur les notices de montages et notice d'utilisation, d'entretien et de maintenance.

L'abri n'étant étanche qu'à environ 90%, un appel en garantie ne pourra pas se justifier pour :

- une légère pénétration d'eau ou d'air,
- des panneaux coulissants rayés ou qui forcent légèrement suivant les saisons,
- un espace entre la base de l'abri et le sol par un faux niveau de celui-ci,
- une corrosion filiforme (détérioration du laquage ou de l'aluminium à cause des émanations de chlore des eaux de piscines),
- des embouts de plaques alvéolaires verdâtres pour défauts d'entretien.

Sont exclus de la garantie :

- Les dommages dus à la grêle, à la foudre et à la tempête,
- La constance de la couleur,
- Le mobilier intérieur : l'abri étant ni étanche, ni équipé de fermetures efficaces, ne pourra être considéré comme pièce d'habitation ou d'activités diverses.
- Le sol ou les murs étant déjà réalisés avant la pose de l'abri, toute défectuosité et malfaçons de la construction existante, sont considérées, par le fabricant, comme faisant parties des vices cachés et restent de la responsabilité de l'entreprise de maçonnerie exécutante et du maître d'ouvrage. Le fabricant ne pourra donc pas être recherchée en cas d'erreurs ou de dommages en rapport avec ces éléments.
- Si le sol longitudinal de l'abri n'est pas de niveau, le jour apparent entre celui-ci et l'abri, sera de la responsabilité du maître d'ouvrage et le comblement restera à sa charge.
- En cas de sous-traitance de l'installation par un tiers, toutes malfaçons qui pourraient être constatées seront de la seule responsabilité de l'installateur – distributeur qui s'y oblige.

4. Exclusion de la conformité aux normes CE ou NF :

Toute modification du matériel à l'initiative de l'installateur-distributeur, du maître d'ouvrage ou du client final utilisateur pouvant entraîner une modification des conditions de sécurité, entraîne l'annulation de la déclaration de conformité CE et NF établie par le fabricant et dégage toute responsabilité de celui-ci.

Ceci est également vrai pour le remplacement d'une pièce d'origine par une pièce non d'origine.