Allez voir le service de l’urbanisme de votre mairie pour connaître les règlementations pour l’implantation de votre piscine dans votre secteur.
Notre conseillère pourra également utilement vous conseiller, voire vous aider à préremplir les déclarations si c’est nécessaire
2. RÈGLES D'URBANISME
Aucune déclaration* mais obligation de respecter le PLU.
* sauf lorsque la piscine est implantée dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement (dans ces cas, déclaration préalable obligatoire).
Déclaration préalable de travaux (DP) à remplir et à déposer auprès du service urbanisme en mairie.
Pensez à prendre des photos : une vue d'ensemble de votre jardin et une photo plus cadrée de l'endroit où votre piscine sera implantée.
Déclaration préalable de travaux (DP) à remplir et à déposer auprès du service urbanisme en mairie.
Pensez à prendre des photos : une vue d'ensemble de votre jardin et une photo plus cadrée de l'endroit où votre piscine et votre abri seront implantés.
Le délai d'instruction d’une déclaration préalable de travaux (DP) est de 1 mois à partir de la date de son dépôt. Si vous n'avez pas de réponse de la mairie au terme du délai d'instruction qu'elle vous a indiqué, cela signifie qu'elle ne s'oppose pas à votre projet (vous bénéficiez donc d'une décision tacite dite aussi décision de non-opposition à la DP).
FORMULAIRE CERFA N°13703*06
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire (PC) à remplir et à déposer auprès du service urbanisme en mairie.
Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de 2 mois. Si vous n'avez pas de réponse de la mairie au terme du délai d'instruction qu'elle vous a indiqué, cela signifie qu'elle ne s'oppose pas à votre projet.
FORMULAIRE CERFA N°13406*06
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
3. AFFICHAGE OBLIGATOIRE EN CAS DE DP ET DE PC
Dans le cas d'une déclaration préalable et d'un permis de construire et après avoir eu l’accord des services de l’urbanisme, il vous faudra aussitôt afficher sur la propriété un panneau indiquant les caractéristiques principales des travaux. Le but de cet affichage est de permettre aux tiers de prendre connaissance de votre projet.