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Conditions générales de vente

Nos Conditions générales de vente de la société ABRIS ET FILTRATIONS MODERNES S.A.S

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1-1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement remises à l'acheteur lors de la commande.

1-2 Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par AFM et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'AFM, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à AFM, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu'AFM ne se prévaut pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation au bénéfice de ladite condition. Ces CGV sont annexées au contrat ou au bon de commande et signées par l'acheteur précédées de la mention « lu et approuvées ».

1-3 AFM est spécialisée dans la vente de Kits piscine et abris de piscine. Son intervention s'arrête à la mise à disposition des éléments en kit, sans rentrer dans le cadre de piscinier, de maître d'œuvre, de maître d'ouvrage, de coordinateur ou de poseur (Sauf si la pose de l'abri est réalisée par AFM). En aucun cas AFM ne peut être tenue responsable de la mauvaise implantation de la piscine, du défaut d'autorisation administrative, d'un problème survenu lors des travaux d'installation de la piscine ou de l'abri de piscine et d'un manque de dispositif de sécurité obligatoire.

1-4 Les offres faites par nos agents ne constitueront engagement de notre part que lorsque celles-ci auront été confirmées par une commande écrite et acceptée par la Direction.

1-5 Pour aider les clients qui ne souhaitent pas assurer la pose de leur piscine, AFM pourra leur remettre à tire informatif une liste de partenaires formés. Ces partenaires sont des artisans indépendants et restent entièrement responsables de leurs prestations . Les documents communiqués ne le sont qu'à titre commercial pour faciliter la recherche de nos clients. Aucune commande de prestation de ces partenaires ne pourra en aucun cas engager la responsabilité d'AFM.

ARTICLE 2 - COMMANDE

2-1 Toute commande est ferme et définitive pour les ventes effectuées en magasin, ou sur les foires et les salons, à partir de la signature du contrat ou du bon de commande et sous réserve que celle-ci ne soit pas liée à une demande de financement.

2-2 Toute commande enregistrée par le biais de notre site internet ou par téléphone fait l'objet d'un contrat dont un exemplaire est remis au client au moment de la conclusion.

2-3 Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits figurant sur les tarifs et catalogues d'AFM, et accepté par écrit par ce dernier, accompagné de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par écrit, télécopie ou courrier électronique, et est parvenue à AFM, au plus tard 15 jours avant la mise en fabrication de la commande. En cas de modification de la commande par le client, et après acceptation par AFM, de nouveaux prix et délais seront fixés pour son exécution.

2-4 Validations des commandes et signature électronique : Tout bon de commande signé du consommateur par «double clic» sur l'icone "Confirmer commande avec obligation de paiement" constitue une signature électronique et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

En cas d'annulation de commande en dehors des délais de 14 jours prévus par la loi, les acomptes versés à AFM lui resteront acquis, sauf réserves particulières précisées sur le bon de commande.

En cas d'erreur flagrante de prix dans un sens ou dans un autre, AFM devra en avertir le client dans les 14 jours du délai de rétractation.

2-5 Ne sont pas soumis au droit de rétractation :

1° Les produits consommables vendus sur notre site.

2° Les fournitures de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation

3° Les commandes spéciales sur devis et les ventes de produits dont la fabrication est entreprise sur commandes spéciales de l'acheteur

4° Les fournitures de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

ARTICLE 3 - LIVRAISONS

3.1 : Délais : Les délais de livraison sont mentionnés sur l'accusé de réception de commande. Ils ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. AFM s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués à l'acceptation de la commande, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, difficultés d'approvisionnement ou autres.

3.2 : Responsabilité : Le transfert des risques sur les produits vendus par AFM s'effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie des entrepôts d'AFM lorsque le client prend lui-même livraison de la marchandise.

3.3 : Transport : Il appartient au client, en cas d'avaries des marchandises livrées ou de marchandises manquantes, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. La responsabilité d'AFM ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même s'il a choisi le transporteur.
Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures de sa réception auprès du transporteur, et dont copie sera adressée simultanément à AFM, sera considéré accepté par le client.

3.4 : Le lieu de livraison des marchandises (domicile ou chantier) doit être d'un abord facilement accessible, sans danger et sans risque. AFM décline toute responsabilité d'un dommage quelconque par un des véhicules de transport, si ce dommage est le fait d'un accès difficile ou d'un terrain non approprié. De même, la direction des manœuvres nécessaires pour l'accès et la circulation des véhicules de transport à l'intérieur des installations du destinataire est assurée et prise en charge par ce dernier.

3.5 : La décharge des véhicules de transport est à la charge du client qui doit y affecter une main d'œuvre suffisante. Une livraison stipulée « franco chantier » ne modifie pas cette clause. Le déchargement doit s'effectuer dans les plus brefs délais, le client étant financièrement responsable des immobilisations de véhicules et des dépassements de délais. Le déchargement par camion grue opéré par AFM est un service complémentaire apporté au client sous sa responsabilité et ses indications, même s'il a fait l'objet d'une facturation spécifique. Ce service pourra être refusé si les conditions de sécurité ne paraissent pas suffisantes.

3.6 : Réception : Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur, telles que décrites à l'article 3.3, en cas de vices apparents ou manquants, toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par AFM que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 7 jours de la réception de la marchandise, y compris le manque d'une ou des notices stipulées sur la nomenclature de contrôle remise avec les documents de livraison.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute s les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par AFM ou son mandataire, le client ne pourra demander que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. A défaut d'acceptation de ce principe, AFM délivrera un avoir à son client.
Les réclamations ne dispensent pas le client du paiement des marchandises concernées.

ARTICLE 4 - TARIF / PRIX /ACOMPTE

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Sauf stipulations particulières expresses, chaque commande de produits standards fait l'objet d'un acompte maximum de 30%, exigible à la signature du contrat ou du bon de commande. Pour les produits non standards ou faisant l'objet d'une

commande particulière, un acompte d'un montant supérieur à 30 % pourra être perçu à l'acceptation de la commande. Cet acompte sera conservé par AFM en cas d'annulation de la vente par l'acheteur. A défaut de fixation de durée, l'offre de prix engage AFM pour une période de un mois. Sauf échelonnements prévus dans la demande, les offres de prix sont établies pour des marchandises, livrées et facturées en une seule fois. En cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d'œuvre, de matière ou de transport, AFM se réserve le droit de réviser ses prix. Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties les marchandises, sont répercutées, dès leur date légale d'application, sur les prix déjà remis par nous à nos clients ainsi que sur ceux des commandes en cours. Ces modifications ne peuvent être en aucun cas un motif de résiliation de la commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5-1 Les modalités de paiement sont variables selon les marchandises ou le délai de livraison - paiement comptant à la commande ou contre remboursement, sans escompte possible, pour les produits d'entretien et consommables, les pièces de rechange et les petits accessoires d'entretien. - si la livraison a lieu dans le mois de la commande, un acompte est versé à la commande et le solde avant la remise des produits (chèque à l'usine ou contre remboursement au livreur) - si la livraison a lieu plus d'un mois après la commande, un acompte est versé à la commande, puis 50% du solde entre la date de la commande et celle de la livraison prévue, le solde avant la remise des produits (chèque à l'usine ou contre remboursement au livreur)

5-2 : En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, AFM se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir. Toutes les commandes que AFM accepte d'exécuter le sont, compte tenu du fait que le client présente des garanties financières suffisantes, et qu'il règlera effectivement les sommes dues à leur échéance. Aussi, si AFM a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part de son client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, AFM peut subordonner l'acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le client, de garanties à son profit.

5-3 : AFM aura également la faculté, avant l'acceptation de toute commande d'exiger du client communication de tous documents nous permettant d'apprécier sa solvabilité.

5-4 : En cas de refus par le client du paiement comptant, sans qu'aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, AFM pourra refuser d'honorer la commande passée et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité. Dans le cas où un client passe une commande sans avoir procédé au paiement des commandes précédentes, AFM pourra refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Dommages et intérêts : Dans le cas où AFM devait revendiquer les marchandises telles que définies à l'article 8, il conserve les acomptes reçus à titre de dommages et intérêts

ARTICLE 6 - NON-PAIEMENT

6-1 : Pénalités de retard : Tout paiement au-delà du délai indiqué sur les factures et 8 jours après une mise en demeure en RECOMMANDE AR fera l'objet de pénalités de retard calculées : Pour les clients particulier, à un taux égal à trois fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur au jour de l'exigibilité des factures, pour les clients professionnels la loi N°2001-420 du 15.05.01 et la loi du 22 Mars 2012 le défaut de paiement entraînera également l'application de pénalités de retard recouvrement, et ce, même en l'absence de protêt ou de mise en demeure, ainsi que une pénalité de 40 € par facture impayée.

6-2 : Clause pénale : Si AFM est contrainte de recourir pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues à un Cabinet de Contentieux, un Huissier ou un Avocat, le client versera à titre de Clause Pénale une indemnité forfaitaire dès à présent fixée à 15% des sommes dues avec un minimum de 76 €.

 

ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE

La date de mise à disposition des marchandises correspond au transfert de propriété de celles-ci, mais à condition que son prix ait été intégralement acquitté. AFM pourra donc en revendiquer la propriété jusqu'au paiement intégral, le client s'interdisant de la céder à titre gratuit ou onéreux et s'obligeant à avertir, sous sa responsabilité, tous tiers de cette réserve de propriété, notamment dans le cas de cession ou de constitution de sûreté réelle. Lorsque la vente est faite à un professionnel, les dispositions de la loi du 12 mai 1980 modifiée sont applicables.

Le client sera néanmoins responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert de risques.

ARTICLE 8 - NORMES - GARANTIE - RECLAMATION - RETOUR

8-1 Normes de la Communauté Européenne (CE) Les produits fabriqués par AFM sont conformes aux règlements et aux normes de sécurité CE. Toute modification du matériel à l'initiative du client, de l'un de ses représentants ou partenaires pouvant entraîner une modification des conditions de sécurité, entraîne l'annulation de la conformité CE. Ceci est également vrai pour le remplacement d'une pièce d'origine par une pièce non d'origine.

8-2 Norme Abri de Piscine

Les abris de piscine d'AFM sont conformes à la Norme NF P90-309 qui stipule qu'un abri doit résister à un vent de 100 Km/h et à un poids de neige de 45 Kg/m2. Les conditions d'utilisation et d'entretien stipulées dans la notice remise à la livraison doivent être respectées scrupuleusement.

Au cas où la région du client (VENT - NEIGE) dépasserait la Norme NF P90-309 le client doit impérativement le signaler à AFM.

8-3 Garanties du Fabricant

AFM s'engage à assurer la responsabilité normale du fabricant étant entendu qu'il livre des produits finis en usine et qu'il ne participe, ni au montage, ni à leur mise en route, ni au service après vente, ni au choix des produits vendus par un intermédiaire. Le fabricant ne pourra donc pas être recherché en cas d'erreurs ou de dommages en rapport avec ces éléments.

8-3-1 Conditions :

Pour bénéficier de la garantie, l'intermédiaire, le maître d'ouvrage ou l'utilisateur final devra communiquer à AFM :

- La date de mise en service du matériel (fin de pose abri, date de mise en eau de la piscine) qui déclenche la période de durée de la garantie. Cette date ne peut pas dépasser 3 mois après la date de réception du matériel sauf dérogation écrite de AFM

- les coordonnées exactes du client utilisateur

Tous les produits ne sont garantis que si les prescriptions indiquées par le fabricant dans ses notices de montages, utilisation, entretien et maintenance ont été scrupuleusement respectées. Dans l'attente de leur montage, les marchandises doivent être stockées dans de bonnes conditions de conservation. En particulier, les plaques de polycarbonate des abris ne doivent pas être exposées au soleil et stockées sur le champ pour éviter les déformations permanentes.

8-3-2 Durées des Garanties

PAR

DUREES

ABRIS

PISCINES

AFM & SES FOURNISSEURS

Biennale (ensemble)

Dont parties escamotables

Tout

Sous ensemble et accessoire électrique et Mécanique

Quinquennale (100 %)*

-Polycarbonate -Méthacrylate

Moteurs électriques de Marque ACIS

Décennale dégressive *

(de 5 à 10 ans)

-Polycarbonate

-Méthacrylate

Soudure et Etanchéité des liners (10% /an)

 

Label laquage

Qualicoat - Qualimarine -Qualanod

 

IDEM

DECENNALE

 

Structure Vinyle-Acier et coffre du bloc de filtration

8-3-3 Portée Pratique des garanties

La garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux à l'exclusion de tous frais annexes tels que pose, dépose, immobilisations de tous dommages et intérêts et de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. En aucun cas la responsabilité du fabricant ne peut être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs. En aucun cas le fabricant ne peut-être recherché en dommage et intérêts pour vices cachés ni rendu responsable au delà de la valeur de la marchandise reconnue défectueuse. Les dimensions, couleurs, poids des matériaux soumis à une variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication, bénéficient des tolérances d'usage.

8-3-4 Exclusions de la garantie :

- Le fabricant décline toute responsabilité pour les erreurs qui auraient été commises sur les éléments de fabrication (gabarits, plans, modèles, etc...) transmis directement par l'acheteur ou pour le compte de celui-ci par un intermédiaire

- Sont exclues de toutes garanties, les défectuosités qui résulteraient d'un montage, d'une utilisation d'un entretien anormal ou de la négligence du maître d'ouvrage ou de l'un de ses préposés ainsi que celles liées aux surcharges de toute nature.
- Tout usage du matériel non conforme aux prescriptions du fabricant, stipulées dans ses notices dégage totalement sa responsabilité. (L'acheteur doit réclamer les notices s'il ne les a pas reçues comme indiqué à l'article 3-6 des CGV).
- Dommages dus à la grêle, à la foudre, à la tempête
- Le contenu des abris (mobilier intérieur, etc...)

AFM attire particulièrement l'attention de l'acheteur sur les points suivants qui ne peuvent pas rentrer dans le cadre de la garantie du fabricant.
- Les abris de piscines, tels que définis dans la norme NFP90 - 309 ne sont pas étanches à 100% à l'air ou à l'eau et de légères infiltrations sont possibles,
- Détérioration de laquage et/ ou de l'aluminium des abris causée par les émanations de chlore des eaux de piscines (traitement au chlore ou au sel). Pour y pallier, nous recommandons le traitement à l'oxygène actif.

8-4 Réclamation et retour

Toute réclamation de l'acheteur doit être faite obligatoirement par écrit auprès du service clients de AFM.
Tout retour ne sera accepté qu'après une autorisation écrite du service client.
Une réclamation quelconque ne dispense pas de l'obligation de payer toutes marchandises pour lesquelles il n'existe aucune contestation.
L'appréciation d'un dédommagement éventuel ne peut se rapporter qu'à la marchandise ayant fait l'objet d'une réclamation formulée dans les délais stipulés dans les présentes CGV, exception toujours faite des vices cachés, et dans tous les cas ne peut-être décidée unilatéralement mais seulement après examen soigneux du lot incriminé de la part de AFM ou de l'un de ses représentants.
Pour les commandes passées sur internet, dans le cadre de l'article 2-3 des présentes CGV les dispositions suivantes s'appliquent (Sauf pour les produits ou fournitures de l'art 2-5) :

- Droit de retour de 14 jours après réception du colis pour le retourner à AFM dans son emballage d'origine et en obtenir le remboursement ou l'échange.

Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s'appliquent :

- Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.

- Le produit est retourné parce que le client n'est pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.

- Le produit est retourné pour un motif qui incombe à AFM : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels.

Article 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

9-1 Informations nominatives : le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra se connecter au site ou adresser un courrier postal à A.F.M.

En tout état de cause, l'utilisateur veillera à rappeler ses noms, prénom, adresse et n° de dossier.
Enfin, A.F.M pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux ou à utiliser des photos de réalisations de piscines ou d'abris de piscines transmises par l'utilisateur sur ses sites internet ou documentations commerciales. L'utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers ou voir ses photos apparaître sur les sites ou documentation commerciales. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux d'A.F.M et les photos utilisées sur les sites et/ou documentations commerciales. Bien entendu, a postériori, l'utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication ou parution en manifestant son refus par courrier ou mail adressé à A.F.M

9-2 : Cookies : Le site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but d'identifier l'utilisateur au cours de sa session et n'est pas utilisé au-delà de la déconnexion de l'utilisateur. L'utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité d'utiliser le service qui lui est délivré par AFM via ses sites et donc de commander en ligne et accéder à l'espace client.

ARTICLE 10 - REGLEMENT DES LITIGES

En cas de contestation, les parties s'efforceront de régler leurs litiges à l'amiable en faisant appel à un expert-médiateur spécialisé dans le domaine de la piscine, reconnu par l'association des Experts piscines. Sinon, les tribunaux compétents seront ceux fixés par les textes de procédure.

Pour les clients professionnels du Tribunal de Commerce de Bordeaux qui a compétence exclusive, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce, nonobstant toute clause contraire.